Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
88.Le participant peut demander le transfert de la valeur de ses droits dans l’un des délais suivants :
dans les 90 jours de la réception du relevé qui doit lui être fourni en vertu de l'article 130;
par la suite dans les 90 jours qui suivent, à tous les 5 ans, la date de sa cessation de participation continue, mais au plus tard, à la date prévue au paragraphe 3º;
dans les 90 jours qui suivent le jour où il atteint un âge inférieur de 10 ans à l'âge normal de la retraite.
Le Comité de retraite doit effectuer ce transfert dans un délai de 60 jours suivant la réception de la demande.
88.Le participant peut demander le transfert de la valeur de ses droits dans l’un des délais suivants :
dans les 90 jours de la réception du relevé qui doit lui être fourni en vertu de l'article 130;
par la suite dans les 90 jours qui suivent, à tous les 5 ans, la date de sa cessation de participation continue, mais au plus tard, à la date prévue au paragraphe 3º;
dans les 90 jours qui suivent le jour où il atteint un âge inférieur de 10 ans à l'âge normal de la retraite.
Le Comité de retraite doit effectuer ce transfert dans un délai de 60 jours suivant la réception de la demande.